La TVA sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements en 2019

Actuellement, la performance énergétique des logements est l’une des priorités du gouvernement. Ce dernier a mis en place des aides publiques dans le but de favoriser les travaux de rénovation pour tous les logements qui en ont besoin comme le cas des travaux de rénovation salle de bain Montpellier. Le gouvernement français a tenu à travers la loi de Finances 2019 la TVA à 5,5 % pour ce domaine.

La TVA restera à 5,5 %

Plusieurs ménages en France ont le désir d’optimiser leur consommation en énergie dans leur domicile. Mais de nos jours, faire des travaux d’amélioration de la performance énergétique des locaux d’habitation n’est pas à la portée de tous. Les obstacles sont nombreux, mais le plus impactant c’est surtout le coût. Les travaux de rénovation sont encore très onéreux. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place un appui pour ces travaux. Pour aider les publics à surmonter cet obstacle financier, l’État proroge la TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements pour l’année 2019. Des fois, la hausse de TVA représente une grande difficulté pour la réalisation, car cela entraine un accroissement considérable du coût pour cette dernière. Par exemple, avec une TVA de 20 %, le coût des travaux, qui est déjà un peu cher, augmente encore de 20 %. Donc la prorogation de la TVA à 5,5 % permet de soutenir les travaux. Par contre, cette réduction de la TVA s’applique seulement à tout ce qui remplit certaines conditions. Les travaux doivent être entrepris par une entreprise ou encore par un artisan agréés. De même pour les travaux induits, ils font aussi l’objet de la prorogation de la TVA. Ces travaux sont généralement en lien avec l’amélioration de la performance énergétique. Donc pour les personnes qui veulent améliorer ou rénover l’isolation thermique dans leur logement, la TVA est aussi réduite à 5,5 % pour l’année 2019.

Les aides pour les travaux d’amélioration des logements

La prorogation de la TVA à 5,5 % permet de rassurer les professionnels du bâtiment. Ces derniers se méfient de la suppression du maintien de la TVA dans ses domaines. Alors que ce maintien de la TVA à 5,5 % a été accompagné par de nombreux types de financements qui sont disponibles pour l’année 2019. Ces dispositifs ont été faits dans le but de permettre à la population française d’entamer l’amélioration de leur logement en matière de consommation d’énergie.

  • Le crédit d’impôt au taux de 30 % 
  • L’éco-PTZ
  • Les Certificats d’économies d’énergie ou CEE 
  • Les primes de l’ANAH

En ce qui concerne ce dernier, une prime CEE est remise par tous les énergéticiens (électricité, gaz, fioul). Les énergéticiens sont dans l’obligation du rachat des économies d’énergie. La fourniture des factures des travaux ainsi que le remplissage d’une attestation par l’entreprise réalisatrice sont nécessaires pour accéder aux primes. Les Certificats d’économies d’énergie CEE permettent l’obtention d’un support financier pour les travaux d’amélioration énergétique des logements. Il y a aussi un programme de l’ANAH avec un budget de 110 millions d’euros dans le but d’aider les propriétaires qui veulent rénover ou améliorer leur habitat.

L’État a consacré un budget énorme qui s’élève à 14 milliards d’euros pour le Plan de rénovation énergétique des bâtiments. D’ici 2022, le nombre de passoires énergétique sera divisé en deux, c’est le but du gouvernement. À remarquer que ces primes sont cumulables dans certains cas afin de bien optimiser le financement du chantier.

Related Post